premier président honoraire, la création des pôles est née de la volonté de rapprocher les pratiques et les organisations des magistrats et services travaillant dans les mêmes domaines afin d'améliorer la qualité du service public

l'animation du service ainsi que des relations avec les partenaires extérieurs

Aux termes des articles R. 121-1 et R. 212-3 du COJ, le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance de roulement

Ces précisions relatives à l'administration des chambres et des services ne modifient pas la gestion administrative de ceux-ci qui relève du directeur de greffe

conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4 du COJ

2.2 – Les pôles

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Montpellier

premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 24 juin 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Caen

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Créteil

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Caen

président du tribunal de grande instance de Grasse

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Créteil

président du tribunal de grande instance de Grasse

membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice

au titre des personnalités

mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du

président du tribunal de grande instance de Grasse ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du tribunal de grande instance de Grasse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Grasse; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Officier du

Au grade de chevalier

président du tribunal de première instance de Nouméa

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Président

M. Sebileau